Confidentialité

 

1. Identification
2. Propriété intellectuelle
3. Disponibilité
4. Responsabilité
5. Politique de confidentialité

 

 

1. Identification

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse http://www.ritzparis.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit anglais au capital social de 2.000.000 Livres Sterling, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 219 913 00017 et dont le siège social est sis 14 South Street à LONDRES (Royaume-Uni) et le principal établissement au 15 Place Vendôme – Paris (75001) ; numéro de téléphone +33 (0)1 43 16 30 30 (ci-après dénommée « RITZ PARIS »).

Le Directeur de la publication du Site est : Frank J. Klein

Le Site est hébergé par la société SAS No Blue Screen System, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 58 56 60 87.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

RITZ PARIS est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de RITZ PARIS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de RITZ PARIS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Crédits:
Photos: Christophe Madamour, Ritz tous droits réservés.

 

3. Disponibilité

RITZ PARIS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. RITZ PARIS peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que RITZ PARIS ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.

 

4. Responsabilité

RITZ PARIS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, RITZ PARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de RITZ PARIS à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
- de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
- et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

 

5. Politique de confidentialité

Données à caractère personnelles

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse email ou postale) que l’internaute est susceptible de fournir sur le Site.

Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent – directement ou indirectement – à RITZ PARIS d’identifier, de correspondre et/ou de mieux connaître l’internaute. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées et/ou à remplir l’ensemble des différents champs des formulaires fournis à cet effet ainsi qu’à communiquer dans ce cadre des informations exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou droits de tiers.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des informations à communiquer à RITZ PARIS sera préalablement indiquée. L’internaute n’est aucunement contraint de transmettre via le Site de telles données. Toutefois, en cas de refus, RITZ PARIS ne sera pas en mesure d’adresser à l’internaute des informations concernant sa société, son activité et/ou le Site.

RITZ PARIS est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Sauf lorsque des dispositions spécifiques au traitement des données à caractère personnel sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles seront systématiquement portées à la connaissance de l’internaute notamment par les conditions générales applicables à la réservation en ligne, à la boutique en ligne RITZ PARIS, ou à la réservation en ligne de cours auprès de l’Ecole Escoffier, RITZ PARIS est seule destinataire de ces données et ne les communiquera pas à des tiers. Elle s'engage à respecter la confidentialité et à protéger ces données. L’internaute est toutefois informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls prestataires de RITZ PARIS intervenant dans le cadre de la gestion du Site et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’internaute ainsi effectués ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par RITZ PARIS. Il peut exercer ce droit à tout moment et sans frais en adressant un courrier à RITZ PARIS, Service E-Commerce - 15, Place Vendôme, 75001 Paris, ou un email à : e-commerce@ritzparis.com.

Cookies

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Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi de son logiciel de navigation ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel, voire de se reporter aux modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.