2.1 La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, Corse incluse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemage, Italie, Danemark, Espagne, Portugal, Autriche, Monaco, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Andorre, Liechtenstein, San Marin, Suisse, Japon et aux Etats-Unis d’Amérique. Afin de se prémunir contre les commandes de produits effectuées à d’autres fins et, notamment, pour prévenir tout risque d’écoulement parallèle de ses produits, RITZ PARIS a décidé de limiter la commande de chaque produit à six (6) exemplaires identiques maximum et douze (12) pour les assiettes de porcelaine.
2.2 Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, RITZ PARIS sera amenée à collecter les données à caractère personnel nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, mot de passe, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), etc. de chaque client.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection de produits puisse être prise en compte par RITZ PARIS. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe –dont il aura la charge de préserver la confidentialité- en cliquant sur l’icône « Identification » figurant sur le Site.
La création d'un compte permet au client de :
- suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;
- retourner ou échanger des produits ;
- ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre RITZ PARIS et son client. En cas de conflit entre RITZ PARIS et son client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par RITZ PARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Le client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de son compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, RITZ PARIS ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, RITZ PARIS ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Cette collecte et ce traitement des données à caractère personnel du client s’effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et selon la Politique de Confidentialité. Le client est informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls prestataires de RITZ PARIS intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (notamment, pour les paiements et les livraisons) et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité et dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants :
- il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- il peut supprimer son compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou via son compte ;
- il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité du client afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] ;
- le client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] .
Le client peut également exercer les droits précités en écrivant à RITZ PARIS, DPO, 15, Place Vendôme, 75001 Paris.